POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS DES TERMES EMPLOYES

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www. Ardet-communication.fr/. Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations client : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles d’un prospect ou client, susceptibles d’être détenues par ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site  https://www. Ardet-communication.fr/ 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site https://www. Ardet-communication.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du site https://www. Ardet-communication.fr/  est donc invité à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www. Ardet-communication.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www. Ardet-communication.fr/  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site internet https://www. Ardet-communication.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN s’efforce de fournir sur le site https://www. Ardet-communication.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www. Ardet-communication.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www. Ardet-communication.fr/  ne sont pas exhaustifs.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. ARDET COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/ . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://www. Ardet-communication.fr/  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www. Ardet-communication.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www. Ardet-communication.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

ARDET COMMUNICATION/ Flo DOSSMANN agit en tant qu’éditeur du site https://www. Ardet-communication.fr/  et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www. Ardet-communication.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/ 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’utilisateur. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,   ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsabilité de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site https://www. Ardet-communication.fr/ , le responsable du traitement des données personnelles est : Florence DOSSMANN, qui s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site.
• our prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
• pour améliorer la navigation sur le site https://www. Ardet-communication.fr/: données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. Ardet-communication.fr/: flodossmann@ardet-communicationb.f

ARDET COMMUNICATION/ Flo DOSSMANN s’engage à ne pas  communiquer ni commercialiser les données personnelles de ses clients et/ou prospects, celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur de https://www. Ardet-communication.fr/  dispose des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que l’utilisateur a fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données de l’utilisateur après sa mort et de choisir à qui ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN  a connaissance du décès de l’utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN par écrit à l’adresse suivante :  110 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’utilisateur de https://www. Ardet-communication.fr/ 

peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission Européenne sans en informer préalablement les client·e·s.

Pour autant, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des clients sont portées à la connaissance de ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les clients et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de l’utilisateur de https://www. Ardet-communication.fr/  sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. ARDET COMMUNNICATION/Flo DOSSMANN ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN avait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait l’utilisateur concerné l afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident d’ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune informations personnelles de l’utilisateur du site https://www. Ardet-communication.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www. Ardet-communication.fr/ .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://www. Ardet-communication.fr/  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et l’utilisation de mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www. Ardet-communication.fr/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN. Cependant, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur du site et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur,  ainsi que la date et l’heure d’accès au site https://www. Ardet-communication.fr/ . Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site https://www. Ardet-communication.fr/, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site https://www. Ardet-communication.fr/, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN informe ll’utilisateur de https://www. Ardet-communication.fr/ que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur du site https://www. Ardet-communication.fr/ est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www. Ardet-communication.fr/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le site https://www. Ardet-communication.fr/ ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Iinternet https://www. Ardet-communication.fr/ ou la navigation mobile de https://www. Ardet-communication.fr//, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

À tout moment, l’utilisateur peut revenir sur son consentement à ce que https://www. Ardet-communication.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www. Ardet-communication.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSSMANN d’évaluer les réponses des visiteurs face au site https://www. Ardet-communication.fr/ et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site.

Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www. Ardet-communication.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de réaliser des statistiques.

Le paramètrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN attire cependant votre attention sur le fait que l’utilisateur pourrait dans ce cas éventuellement ne pas pouvoir pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

Si l’utilisateur souhaite bloquer l’utilisation de ses données par les fichiers de Google Analytics, ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN l’invite à télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE-COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs de fonctionnement, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités du site ou de la présence de virus sur ce dernier.

Les informations fournies par ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN quant aux conditions d’accès et de fonctionnement de son site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée de l’adéquation du site à ses besoins ou à ses contraintes.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site quand aux conditions de son accès et de son fonctionnement.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TRAITEMENT DES DONNÉES

ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www. Ardet-communication.fr/

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

A l’occasion de l’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, https://www. Ardet-communication.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN : la demande d’information, de devis ou de recrutement d’un internaute.

Seront collectés : noms, prénoms, courriels, téléphones. Ces données seront stockées durant trois ans maximum. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : 110 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www. Ardet-communication.fr/ n’est publiée échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.

INFORMATIONS LÉGALES 

1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www. Ardet-communication.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

2. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3.Copyright © 

Tous les éléments du site https://www. Ardet-communication.fr/  (notam­ment gra­phis­mes, photos, logos, textes, sons, ani­ma­tions et images achetées sur Adobe Stock…) sont protégés par la légis­la­tion sur le droit d’auteur et la propriété intel­lec­tuelle. La repro­duc­tion et la représen­ta­tion de tout ou partie des éléments com­po­sant le site n’est per­mise qu’avec l’accord préalable de ARDET COMMUNICATION/Flo DOSSMANN.

La loi du 11 Mars 1957 n’auto­ri­sant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’arti­cle 4, d’une part, que  » « les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive  » et, d’autre part, que les ana­ly­ses et les cour­tes cita­tions dans un but d’exem­ple et d’illus­tra­tion,  « toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion, intégrale ou par­tielle, faite sans le consen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illi­cite  » (alinéa pre­mier de l’arti­cle 40). Cette représen­ta­tion ou repro­duc­tion, cons­ti­tue­rait donc une contrefaçon sanc­tionnée par les arti­cles 425 et sui­vants du Code Pénal.